Guide démarches après décès d’une personne sous tutelle ou curatelle (version numérique)

12,90 €

Le guide clair, pratique et bienveillant pour avancer pas à pas dans les démarches après le décès d’une personne sous tutelle ou curatelle, avec ou sans famille. Version PDF, avec accès à 18 modèles de courriers, en Word modifiable et en PDF à remplir.

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Description

Quand une personne protégée décède, la mission du tuteur ou du curateur s’arrête, et beaucoup de proches ne savent plus qui fait quoi. Faut-il payer les obsèques quand on n’avait plus de lien avec elle ? Que se passe-t-il s’il n’y a pas de famille ? Ce guide aide à s’y retrouver, une fiche à la fois.

Dans le guide

  • Ce que le décès change : la fin de la tutelle ou de la curatelle, le rôle du tuteur et du juge
  • Les obsèques : qui les organise, comment les faire payer par la banque de la personne
  • « Dois-je payer ? » : quand on n’avait plus de lien, quand le parent avait abandonné son enfant, quand la personne n’avait pas de ressources
  • Avec une famille : les comptes du tuteur, la succession, le logement et les affaires
  • Sans famille : le proche qui n’est pas de la famille, la recherche d’héritiers, la succession vacante
  • S’il vivait en Ehpad : la facture limitée à 6 jours, le dépôt de garantie, l’aide sociale à l’hébergement
  • Le tuteur familial : ses dernières obligations
  • Des checklists, une fiche de suivi et les références officielles

18 modèles de courriers

Le guide donne accès en ligne à 18 modèles de courriers, en Word modifiable et en PDF à remplir : il suffit de compléter les noms, les adresses et les dates.

Format : PDF, 35 pages · ISBN 979-10-990120-3-6

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